Conférence des finances publiques locales : les six axes de travail [20130318]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Conférence des finances publiques locales : les six axes de travail

le 18 03 2013 Archives.

Lors de la conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013, le Premier ministre a rencontré les représentants des élus locaux pour répondre à leurs inquiétudes après l’annonce de la réduction prochaine des concours financiers de l’Etat. En effet, le montant des dotations versées aux collectivités territoriales, resté inchangé entre 2012 et 2013 (60 millions d’euros), sera diminué de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 1,5 milliard d’euros en 2015.

Le Premier ministre a annoncé le lancement de six axes de réflexion devant guider la traduction de cette mesure dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2014 :

  • la répartition des efforts d’économies entre les niveaux de collectivités territoriales,
  • l’évaluation des dépenses contraintes,
  • l’évolution des ressources des différents niveaux de collectivités,
  • La péréquation,
  • l’accès au crédit,
  • l’avenir de la contractualisation Etat-régions.

Par ailleurs, une conférence des finances publiques locales sera réunie chaque année pour dresser le bilan de la situation des finances locales et permettre à l’Etat et aux collectivités locales de présenter leurs analyses et propositions sur l’évolution des finances locales. Le relevé de conclusions de cette conférence sera intitulé "Pacte de confiance et de responsabilité".

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