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Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes

le 20 décembre 2017

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s’est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l’ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain.

Le plan de l’aménagement numérique des territoires

En 2017, 10% du territoire ne sont pas couverts par la 4G, soit 10 000 communes habitées par plus d’un million d’habitants. Deux axes sont prévus pour résorber la fracture numérique : la garantie de l’accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici à 2020.

Dans les territoires ruraux, le gouvernement prévoit d’accélérer la couverture en fibre optique par “l’appel à manifestation d’engagements locaux”. Cet appel prévoit l’intervention encadrée des opérateurs privées dans les zones publiques et doit durer de janvier à juillet 2018.

Le plan confirme un investissement de 20 milliards d’euros en faveur du plan France Très Haut Débit, la définition de nouvelles obligations de couverture mobile pour les opérateurs, ainsi qu’une aide financière pour permettre l’équipement des ménages habitant en zone isolée. Le lancement d’un observatoire de l’internet fixe est prévu afin que chaque commune puisse connaître les technologies disponibles et les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales.

Enfin, six mesures de simplification, en matière d’urbanisme notamment, sont annoncées pour faciliter le déploiement des infrastructures de télécommunications.

L’action Cœur de Ville

Afin de contrer la disparition des commerces et la dégradation immobilière de nombre de centres-villes, le plan “Action Cœur de Ville” prévoit de mobiliser plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces moyens proviendront notamment d’une enveloppe de 1,5 milliard d’Action logement qui sera fléchée spécifiquement vers la réhabilitation de logements en centre-ville pour les salariés.

Élaborées en concertation avec les acteurs concernés, publics et privés, les principales mesures concernent :

  • les communes et les intercommunalités, avec notamment la mise en œuvre de périmètres prioritaires d’intervention dénommées “opérations de revitalisation du territoire” ;
  • les commerces et activités économiques et de services : nouvelle offre commerciale en centre-ville et régulation du développement du commerce de périphérie ;
  • les propriétaires et locataires en centre-ville, avec des incitations à la rénovation et à la mise aux normes des logements et l’extension du prêt social de location accession aux logements anciens ;
  • les promoteurs immobiliers et des bailleurs en vue d’inciter au retour de salariés dans les centres-villes ;
  • les résidents et les visiteurs (accès prioritaires à la fibre et aux services publics dans les centres-villes).

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