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Conseil du numérique : quelles missions ?

le 28 02 2011 Archives.

La mission présidée par Pierre Kosciusko-Morizet et chargée de recueillir les avis et propositions des acteurs d’internet concernant la future création d’un Conseil national du numérique a présenté son rapport le 25 février 2010.

Interrogés sur le rôle et la composition du futur Conseil, les professionnels se sont prononcés en faveur d’une instance exclusivement consultative (proposition et conseil au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. pour la définition de la politique du numérique), rejetant les fonctions de médiation (recherche de solutions en cas de litiges entre las acteurs) et de régulation (élaboration et contrôle des chartes de bonne conduite entre les acteurs du numérique). Par ailleurs, le Conseil devrait associer des membres du Parlement et des acteurs provenant de toute la chaîne construisant le numérique : utilisateur, opérateur de réseau, équipementier, intermédiaire, fournisseur de contenus, acteurs du commerce électronique.

Présenté en 2008, le "plan France Numérique 2012" prévoyait la création d’un Conseil national du numérique, regroupant les attributions de plusieurs instances aujourd’hui inactives : Forum des droits sur l’internet, Conseil consultatif de l’Internet, Conseil stratégique des technologies de l’information, etc.

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