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Conseil économique, social et environnemental : quelle réforme ?

le 23 01 2009 Archives.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a ajouté l’environnement aux compétences du Conseil économique et social, qui est ainsi devenu Conseil économique, social et environnemental (CESE). A la suite de cette modification, un rapport a été demandé par le Président de la République à M. Dominique-Jean Chertier, président du Pôle emploi, pour étudier les modalités d’une réforme en profondeur de cette assemblée consultative, dont la composition et même l’utilité sont souvent contestées.

Ce rapport, remis le 16 janvier 2009, dresse un tableau sévère de l’institution : composition non représentative de la société (seulement 21,5% de femmes, non représentation des jeunes, des personnes âgées, des "minorités visibles" ou d’une grande partie du mouvement associatif), travaux trop généralistes et déconnectés des problèmes du moment. Il envisage trois scénarios de réforme.

Le premier scénario se contenterait de modifier les équilibres internes au Conseil (moindre représentation des agriculteurs, des associations familiales, augmentation de celle des entreprises privées et des professions libérales, entrée des associations environnementales). Un autre ferait du CESE une "assemblée des experts de la société civile" en structurant l’institution autour de ses trois compétences et en renforçant ses capacités d’expertise. Le dernier ferait du CESE une assemblée de corps intermédiaires représentant les employeurs, les salariés et les associations.

Dans tous les cas il faudrait assurer une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des associations environnementales et mettre en œuvre la saisine du Conseil par voie de pétition citoyenne, ainsi que l’a prévu la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

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