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Conseil d’Etat : parution du rapport annuel 2005

le 18 03 2005 Archives.

Le Conseil d’Etat a rendu public le 16 mars 2005 son rapport annuel.

Une première partie est consacrée au compte rendu de l’activité du Conseil pendant l’année précédente. On note une forte hausse (26%) du nombre de nouveaux litiges portés devant la haute juridiction administrative. L’activité consultative sur les textes législatifs a également été soutenue, le Conseil soulignant l’augmentation de leur nombre, leur préparation souvent insuffisante et la complexité des transpositions de directives européennes.

La deuxième partie intitulée « Responsabilité et socialisation du risque » est une réflexion sur les conséquences du besoin accru de sécurité (avec par exemple l’apparition du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.) lié à une demande de socialisation du risque impliquant une solidarité souvent élargie au cadre national. Ces nouvelles demandes concernent par exemple le risque technologique, le risque terroriste ou celui de catastrophe naturelle. Considérant que l’Etat ne peut être un « assureur multirisque », le Conseil tente de définir des modalités d’intervention permettant de concilier la prévention des risques, une certaine prise en charge par la collectivité et le maintien de la notion de responsabilité.

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