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Conseil européen : le paquet "énergie climat" modifié

le 15 12 2008 Archives.

Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 s’est conclu par l’adoption du paquet "énergie climat" moyennant plusieurs aménagements.

Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement européens ont donné leur accord aux objectifs visant, d’ici 2020, à diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES), à augmenter de 20% l’efficacité énergétique de l’Union européenne et à porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE. Concernant la mise aux enchères des quotas d’émission de GES, une mise en place progressive est prévue : les industriels devront acheter 20% des quotas dès 2013, 70% en 2020 et 100% en 2027. Les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale bénéficieront cependant, en l’absence d’un accord mondial, du maintien de l’allocation gratuite des quotas. Enfin, dans le secteur de la production électrique, des dérogations sont envisagées pour les nouveaux Etats membres jusqu’en 2020, la mise aux enchères de 100% des quotas étant prévue dès 2013 pour les autres membres de l’UE.

Le paquet "énergie climat" doit désormais être soumis au Parlement européen réuni en session plénière du 15 au 18 décembre. Parallèlement, la Conférence de Poznan s’est conclue le 12 décembre par l’engagement de la Communauté internationale en faveur d’un nouveau traité de lutte contre le changement climatique pour succéder au protocole de Kyoto à partir de 2013.

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