Consommation de soins et de biens médicaux : des dépenses financées à 76,8% par la sécurité sociale [20160915]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Consommation de soins et de biens médicaux : des dépenses financées à 76,8% par la sécurité sociale

le 15 09 2016

La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) publie, en septembre 2016, une étude consacrée à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et à ses différents financements. En 2015, la CSBM est évaluée à 194,6 milliards d’euros.

La CSBM comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires, les médicaments, les transports sanitaires et les biens médicaux qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé. La consommation des soins hospitaliers progresse moins vite que les années précédentes, particulièrement dans le secteur privé, à la suite de la modération des honoraires et frais de séjour, contrecoup de l’introduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a permis aux cliniques privées de baisser leurs charges. Pour les soins de ville, les soins de généralistes, les soins dentaires et les actes de laboratoire restent stables. En revanche, les volumes des soins d’auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes) sont très dynamiques.

La CSBM est principalement financée par la sécurité sociale qui prend en charge de 76,8% de la dépense en 2015 (+0,2 point par rapport à 2014). La part de la sécurité sociale continue à augmenter en raison notamment de la progression du nombre de personnes en affections de longue durée, remboursées à 100%, et de récentes mesures législatives et réglementaires (remboursements de nouveaux actes et traitements innovants, absence de tout déremboursement et de toute nouvelle franchise depuis 2012). A l’inverse, la part des organismes complémentaires dans le financement des soins diminue légèrement pour la deuxième année consécutive (de 13,6% à 13,3%) du fait du plafonnement du remboursement des dépassements d’honoraires. Les prises en charges de l’État au titre des prestations versées aux invalides de guerre, des soins urgents, de l’aide médicale d’Etat et de la CMU-C représentent, 1,4%, de la CSBM en 2015.

La part des dépenses de santé prise en charge par les ménages, le "reste à charge", qui atteignait 9,3% en 2011 diminue depuis pour atteindre 8,4% de la CSBM en 2015. Les ménages ne supportent directement que 2,2% des dépenses de transports sanitaires, mais 22,7% des celles liées aux soins dentaires. Ils consacrent en moyenne, 1,21% de leur revenu disponible brut à leur "reste à charge" en santé.

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