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Constitution : 2 révisions ont été adoptées

le 2 03 2005 Archives.

Deux projets de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. ont été adoptés le 28 février 2005 par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès à Versailles. L’un porte sur le projet de traité établissant une Constitution européenne ; l’autre est relatif à la Charte de l’environnement.

Le Congrès du Parlement réunit l’ensemble des députés et des sénateurs pour ratifier une révision constitutionnelle proposée par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Sur 17 révisions constitutionnelles intervenues depuis 1958, 14 furent adoptées par le Congrès.

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