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Constitution européenne : l’Espagne dit oui

le 21 02 2005 Archives.

Les électeurs espagnols ont approuvé le traité établissant une constitution européenne lors du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé dimanche 20 février 2005. Le "oui" l’a emporté avec 77 % des voix contre 17 % pour le "non" et 6 % de votes blancs. Le taux de participation a atteint 42,3% des inscrits.

Pour être approuvé, le traité constitutionnel doit encore être ratifié par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. espagnol. L’Espagne est le premier des 25 Etats membres à soumettre au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct le projet de constitution européenne. Trois pays l’ont déjà ratifié : la Lituanie, la Hongrie et la Slovénie, par voie parlementaire.

Retrouvez le tableau récapitulant l’état d’avancement en Europe des ratifications du traité constitutionnel européen.

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