Constitution : le référendum aura lieu le 29 mai| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Constitution : le référendum aura lieu le 29 mai

le 4 03 2005 Archives.

Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur la Constitution européenne aura lieu dimanche 29 mai 2005, c’est ce qu’a annoncé l’Elysée dans un communiqué vendredi 4 mars 2005.

Ce sera le 9ème référendum organisé sous la Vème République. En 1961, un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination en Algérie. Deux référendums ont lieu en 1962, l’un concerne les accords d’Evian (qui vont autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. algérien) ; le second porte sur l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. 1969, les électeurs doivent se prononcer sur la création des régions et sur la réforme du Sénat. En 1972, un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. 1988, les électeurs sont appelés aux urnes pour adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. En 1992, le référendum a pour objet la ratification du Traité de Maastricht. Enfin, dernière question soumise à référendum en 2000 : la réduction du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel à cinq ans.

La Documentation française en partenariat avec France-info propose un « petit guide de la Constitution européenne » (au prix de 5 euros). Il présente les 25 thèmes principaux de la Constitution et fait le point sur ce qui change et ne change pas.

Rechercher