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Constitution : la révision adoptée par le Parlement

le 22 07 2008 Archives.

Le "projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République" a été adopté le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Selon l’article 89 de la Constitution un projet de loi révisant la Constitution, après avoir été adopté en termes identiques par les deux assemblées, doit pour être ratifié être adopté par référendum ou bien à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement. Le projet de loi a été adopté par 539 voix contre 357, soit une seule voix au delà de la majorité nécessaire.

Le texte du projet de loi est issu des travaux d’une commission présidée par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur. Il est structuré autour de 3 axes : un "pouvoir exécutif mieux contrôlé", un "Parlement renforcé", des "droits nouveaux pour le citoyen". Les points les plus marquants sont : la possibilité pour le Président de la République de s’exprimer devant le Parlement, la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, la limitation de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution qui permet l’adoption sans vote d’un projet de loi, la possibilité d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits.

Lors du débat, les oppositions ont porté notamment sur le renforcement du pouvoir présidentiel symbolisé par la possibilité de s’exprimer devant le Parlement, sur le maintien du mode d’élection des sénateurs jugé trop favorable à la droite et sur l’absence de dispositif introduisant une dose de proportionnelle aux élections législatives.

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