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Contrat de travail : la réforme à venir

le 22 01 2008 Archives.

Afin que les salariés puissent "juger sur pièces" l’accord sur la modernisation du marché du travail élaboré le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, la CGT diffuse sur son site internet l’intégralité du texte. Projet de réforme du droit du travail, ce texte modifie notamment les règles applicables aux contrats de travail.

Concernant le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le texte prévoit que la durée de la période d’essai soit fixée au niveau interprofessionnel et, sauf accord de branche préexistant prévoyant des durées supérieures, qu’elle soit comprise entre 1 et 2 mois pour les ouvriers et les employés, entre 2 et 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et entre 3 et 4 mois pour les cadres. Ensuite, un nouveau mode de rupture du CDI dite « conventionnelle » reposant sur l’accord de l’employeur et du salarié sur les conditions de fin de contrat serait créé. Il ouvrirait droit au versement des allocations de l’assurance chômage pour le salarié. Enfin, un nouveau type de contrat à durée déterminée à « terme incertain », pour « la réalisation d’un objet défini » compris entre 18 et 36 mois, pourrait être utilisé concernant l’emploi d’ingénieurs et de cadres.

La CGT a fait connaître son opposition au texte et officialisera sa décision le 29 janvier 2008. Signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, UPA, CG-PME) et quatre des cinq organisations syndicales représentatives (FO, CFE-CGC, CFTC, CFDT), ce texte devrait être traduit en un projet de loi au printemps 2008, comme indiqué par le ministre du travail lors de la cérémonie des voeux à la presse du 16 janvier 2008.

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