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Cour des comptes 2013 : priorité à la maîtrise des dépenses publiques

le 12 02 2013 Archives.

Le 12 février 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2013. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République.

Dans un premier temps, la Cour analyse les efforts engagés en faveur du redressement des finances publiques. Bien qu’elle considère que l’objectif d’un niveau de déficit à 3% du PIB a peu de chances d’être atteint, la Cour salue les mesures prises à condition qu’elles soient réellement suivies. Cependant, l’effort de redressement est déséquilibré puisqu’il repose à 75% sur des hausses de prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. et à 25% sur la maîtrise des dépenses. En outre, les prévisions de croissance retenues dans le budget sont trop optimistes. Pour la Cour, il est temps, désormais, d’intensifier l’effort de la maîtrise de la dépense dans toutes les administrations publiques (État, collectivités territoriales, sécurité sociale, opérateurs de l’État) et de réduire la part de ces dépenses dans le PIB. Pour la Cour, cela passe par une meilleure productivité mais aussi par une révision du contenu des missions des administrations publiques. Par ailleurs, la Cour des comptes se penche sur la situation particulière des finances des départements. Les finances des départements sont marquées par le poids prépondérant des dépenses sociales (le département exerce une compétence générale en matière sociale) et, à la suite de la réforme de la fiscalité locale, les départements ont perdu la possibilité d’ajuster leurs ressources par la fiscalité directe. Pour faire face à la hausse tendancielle des dépenses sociales, la Cour rejette la possibilité de nouveaux transferts financiers de l’État aux départements mais insiste sur la nécessité de dégager des marges de manœuvre grâce à des efforts de gestion et à un renforcement de la péréquation, notamment.

Particulièrement volumineux, le rapport comporte également un volet consacré aux politiques publiques (lutte contre la maladie d’Alzheimer, RSA activité, etc.), un volume consacré aux observations de la Cour sur la gestion d’organismes publics (Office national de l’eau et des milieux aquatiques, rémunération des salariés d’EDF, etc.), enfin un volume consacré aux suites données aux observations de la Cour. Pour la première fois, la Cour présente un indicateur de suivi des recommandations émises lors des trois dernières années. La Cour des comptes estime que la part des recommandations suivies s’élève à 70-72%.

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