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Cour des comptes 2014 : des finances publiques toujours préoccupantes

le 11 02 2014 Archives.

Le 11 février 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République.

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour constate que la réduction des déficits publics a été plus lente que prévu en 2013 malgré un effort considérable. Cet effort était largement porté par des recettes nouvelles (hausse des prélèvements obligatoires) et les recettes ont été inférieures aux prévisions. Pour 2014, la Cour juge les prévisions de recettes fournies par le gouvernement une nouvelle fois trop élevées. En 2014 cependant, le gouvernement entend faire reposer l’effort sur les dépenses publiques qui doivent diminuer de 15 milliards d’euros. Selon la Cour, cet objectif a peu de chances d’être atteint, étant donné qu’il n’existe aucune marge de manoeuvre en cas de dépenses imprévues. Le retard pris dans la réduction du déficit impose un effort plus important dans la maîtrise des dépenses et cet effort doit se poursuivre en 2015 et 2016. Pour parvenir à diminuer les dépenses publiques, la Cour recommande d’engager des réformes de fond plutôt que de ponctionner tous les services. Dans sa partie consacrée aux politiques publiques et à la gestion publique, la Cour propose des exemples de refonte. Sont notamment étudiés : l’activité des sociétés pour l’aménagement foncier et rural (Safer), la politique du tourisme outre-mer, le Centre national de documentation pédagogique, les partenariats public privé du plan Hôpital 2007, les missions fiscales de la Douane, la gestion de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).

La Cour des comptes estime que la sécurité sociale et les collectivités territoriales sont les deux secteurs dans lesquels les économies les plus importantes peuvent être réalisées. Néanmoins, ce rapport public traite peu de la gestion des collectivités territoriales en raison des prochaines élections municipales et les propositions relatives à la sécurité sociale ont été présentées dans un rapport spécifique.

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