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Cour des comptes 2016 : la maîtrise des déficits publics reste incertaine

le 10 02 2016

Le 10 février 2016, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2016. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République.

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour constate qu’en 2015 la baisse des déficits a été faible. La dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. rapportée au produit intérieur brut (PIB) augmente de nouveau pour atteindre 96,3% du PIB soit près de 2 100 milliards d’euros. Pour 2016, la Cour s’inquiète de risques réels de dépassement des prévisions de dépenses. Outre la sous-budgétisation chronique de certaines dépenses, la Cour prévoit des dépassements sur les dépenses sociales (la renégociation de la convention d’assurance chômage ne devrait produire pleinement ses effets qu’en 2017) et une incertitude forte sur les dépenses des collectivités locales. Selon la Cour, la croissance attendue en 2016 doit être utilisée pour réduire le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. et cette réduction passe par la maîtrise des dépenses. Les dépenses nouvelles décidées en matière de défense et de sécurité doivent donc être, pour la Cour, financées par la réduction d’autres dépenses.

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour insiste sur les dysfonctionnements de certains services publics et appelle à plus de rigueur. Sont notamment dénoncés cette année : la maintenance des centrales nucléaires, le Fonds de solidarité, le dispositif du contrat de génération, la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Ile-de-France, la gestion des facteurs par la Poste face à la baisse du courrier, les théâtres nationaux, la fusion Transdev Veolia Transport.

Dans le suivi des observations des années précédentes, la Cour salue les progrès constatés pour le dispositif des certificats d’économies d’énergie ou pour la politique en matière de biocarburants. En revanche, elle alerte les pouvoirs publics sur le fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur la politique d’archéologie préventive, sur le versement de la solde des militaires et sur la gestion de la piste de ski intérieure d’Amnéville.

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