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Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes

le 8 02 2017

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République.

La situation des finances publiques

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que l’objectif de réduction du déficit public fixé dans la loi de finances pour 2017 (-0,6 point de PIB pour ramener le déficit à 2,7% du PIB) sera très difficile à atteindre. Les prévisions de recettes sont optimistes alors que certaines dépenses vont progresser (hausse de la masse salariale de l’État de 3% à la suite de l’augmentation de la valeur du point d’indice, mesures catégorielles, etc.). Bien qu’intégrée dans la loi de finances, la Cour considère que cette progression est sous-estimée car certaines économies ne pourront pas atteindre les montants attendus. La Cour renouvelle ses alertes sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Elle estime que la trajectoire des finances publiques présentée par le gouvernement ne pourra être respectée qu’avec une quasi-stabilisation des dépenses des administrations en volume à compter de 2018 alors qu’elles n’ont cessé de progresser depuis 2010.

Les politiques et la gestion publiques

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour insiste sur les dysfonctionnements de certains services publics et appelle à plus de rigueur. Sont notamment dénoncés cette année : l’indemnisation amiable des victimes des accidents médicaux, la formation professionnelle continue des salariés, l’abandon de l’écotaxe poids lourds, le traitement des déchets ménagers en Ile-de-France, le projet universitaire Paris-Saclay, la gestion locale de la commune de Levallois-Perret, le pilotage de l’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales.

Le suivi des recommandations de la Cour

Dans le suivi des observations des années précédentes, la Cour salue les progrès constatés pour l’externalisation du traitement des visas à l’étranger. En revanche, elle alerte les pouvoirs publics sur le soutien aux débitants de tabac ou sur les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia. Elle renouvelle ses recommandations sur l’accueil des gens du voyage, l’hébergement des personnes sans domicile, la réforme des ports maritimes et les autoroutes ferroviaires.

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