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Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l’efficience des dépenses publiques

le 7 02 2018

Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018.

La situation des finances publiques

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour admet que le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. devrait passer sous le seuil des 3% du PIB en 2017. La France devrait ainsi pouvoir sortir de la procédure de déficit excessif en 2018.

Selon la Cour, ce résultat est essentiellement dû à l’amélioration de la conjoncture (d’où un surcroît de recettes fiscales) et aux mesures d’économies prises à l’été 2017 ainsi qu’à une baisse de la charge d’intérêts et du prélèvement à destination de l’Union européenne.

Les mesures d’économies prises à l’été 2017 n’ont cependant pas stoppé la hausse de la dépense publique. La Cour continue à regretter le niveau élevé de dépenses publiques. Dans le cadre du programme Action publique 2022, la Cour juge indispensable la conduite de réformes structurelles pour améliorer l’efficience des dépenses publiques.

Les politiques et la gestion publiques

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour étudie en particulier :

  • la modernisation numérique de l’État ;
  • les activités de sécurité confiées à des sociétés privées ;
  • la politique vaccinale ;
  • l’installation des compteurs Linky ;
  • la gestion immobilière publique (projet "Balard", École nationale supérieure maritime, le regroupement des services centraux des ministères de l’environnement et du logement, etc.).

Dans les collectivités, la Cour examine en particulier :

  • l’alimentation en eau potable du Grand Paris ;
  • la gestion des piscines et centres aquatiques publics ;
  • le tourisme en Languedoc-Roussillon ;
  • l’hôpital de Longué-Jumelles.

Le suivi des recommandations de la Cour

Dans le suivi des observations des années précédentes, la Cour salue les progrès constatés pour les aides en faveur de l’électrification rurale et pour l’exercice des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En revanche, elle alerte les pouvoirs publics sur une nécessaire clarification des aides à la presse sur les relations entre l’État et le mouvement sportif et sur les stations de ski des Alpes pour lesquelles un nouveau modèle de développement doit être adopté afin de faire face aux conséquences du réchauffement climatique. La Cour renouvelle ses recommandations notamment pour la mise en oeuvre des contrats aidés, la gestion des amendes de circulation, le service civique et la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.

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