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Cour des Comptes : l’emploi des fonds publics en 2004

le 3 03 2005 Archives.

"Influence encore faible" des préoccupations de santé publique sur les politiques de l’Etat, évaluation des politiques d’aides à l’emploi "insuffisante", nécessité de réduire les délais de traitement administratif de legs à l’égard d’organismes bénéficiaires ... Dans son rapport annuel publié mercredi 2 mars 2005, la Cour des comptes égrène les faiblesses d’une dizaine d’organismes financés par des fonds publics.

La Cour dénonce notamment les conditions de désamiantage du campus universitaire de Jussieu à Paris, mené "sans programmation d’ensemble", ni "structure de pilotage". Il en a résulté un allongement "considérable" des délais et une "forte" augmentation des coûts, selon la Haute juridiction. Celle-ci a mis en évidence également "de graves défaillances" au niveau des grandes opérations immobilières du ministère des affaires étrangères : "la succession incohérente de programmes constamment modifiés, voire abandonnés" et "le caractère exorbitant du coût de nombre de ces opérations pour les finances publiques."

Le rôle de la Cour des comptes est de contrôler la régularité des comptes des services de l’État d’une part. Elle est chargée d’autre part de vérifier le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, y compris dans les organismes non dotés de comptables publics.

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