Cour des comptes : l’emploi des fonds publics en 2006| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Cour des comptes : l’emploi des fonds publics en 2006

le 16 02 2007 Archives.

La Cour des comptes a rendu public, le 8 février 2007, son rapport annuel 2006, qui présente ses observations au titre de l’année 2006 et tire le constat des suites données à certaines de ses recommandations formulées les années passées.

Concernant l’année 2006, la Cour passe notamment au crible le dispositif des urgences hospitalières, des aides personnelles au logement et des centres de rétention administrative. Elle dénonce également le manque d’évaluation de l’impact du crédit d’impôt recherche sur les investissements des entreprises et l’efficacité des aides accordées aux agriculteurs et aux PME. Parmi les motifs de satisfaction, la Cour cite notamment les réformes entreprises par la Banque de France ou Météo France en réponse à certaines des observations formulées à leur égard il y a environ 2 ans.

La Cour des comptes a pour mission de contrôler la régularité des comptes des services de l’État et vérifier le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, y compris dans les organismes non dotés de comptables publics.

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