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Cour des comptes : l’emploi des fonds publics en 2008

le 4 02 2009 Archives.

La Cour des comptes a rendu public, le 4 février 2009, son rapport annuel qui présente ses observations issues des contrôles menés en 2008 et les suites données à ses recommandations des années passées.

Parmi les nombreux thèmes abordés, la Cour s’inquiète notamment de la gestion des finances publiques en période de crise : les mesures de soutien à l’économie et celles en faveur du secteur bancaire pourraient aggraver durablement la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. et atteindre ainsi près de 85% du PIB en 2012 (64% fin 2007). La Cour s’est également penchée sur le fonctionnement des autorités de contrôle du secteur financier (Commission bancaire, Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, Autorité des marchés financiers) qui disposent de moyens insuffisants (effectifs en personnel) et mettent en oeuvre un système de sanctions inadapté (montant trop faible des sanctions). Enfin, la Cour dresse le bilan des suites données à ses observations antérieures concernant les personnels des établissements de santé, l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). et la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

La Cour des comptes fait actuellement l’objet d’un projet de réforme qui prévoit la suppression des 22 chambres régionales pour les regrouper en chambres interrégionales. Son premier président, Philippe Seguin, souhaite ainsi coordonner la politique de contrôle au niveau national. Les opposants au projet craignent que les chambres s’éloignent en conséquence de leur mission première : le contrôle des collectivités locales et établissements publics.

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