Cour des comptes : les finances des communes d’outre-mer (DOM)| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Cour des comptes : les finances des communes d’outre-mer (DOM)

le 23 08 2011 Archives.

La Cour des comptes a présenté en juillet 2011 un rapport thématique sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer (DOM). La Cour y analyse les finances de 112 communes de quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion ; Mayotte n’étant devenue un DOM que le 31 mars 2011) sur la période 2005-2010. La Cour qualifie leur situation financière de "très préoccupante".

Indiquant que la sincérité des documents comptables est "sujette à caution", la Cour révèle une dégradation des comptes des communes, résultat de la forte hausse des charges de fonctionnement et de la croissance plus modérée et plus instable des ressources. Selon la Cour, les ressources reposent sur "des bases fragiles" car elles sont constituées pour plus du tiers du produit de l’octroi de mer (subordonné à la reconduction d’un moratoire européen en 2014) et de la taxe sur les carburants (dont le produit diminue en temps de crise). De surcroît, ces recettes de fiscalité indirecte sont quasi intégralement consacrées au financement des dépenses de fonctionnement.

Ce constat appelle un certain nombre de recommandations de la part de la Cour des comptes. Sont notamment évoquées : l’actualisation des bases cadastrales, l’adoption d’une gestion qualitative et prévisionnelles des ressources humaines, la réorientation du produit de l’octroi de mer au bénéfice des dépenses d’investissement. La Cour préconise également de renforcer et d’adapter les moyens (réseau d’alerte, contrôle de légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi) dont disposent les préfets pour assurer la régulation des finances locales.

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