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Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2011

le 1er 06 2012 Archives.

Le 30 mai 2012, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des comptes de l’État et sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État pour l’année 2011. Pour la première fois, la Cour publie, en complément des résultats du budget, 60 analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux.

Le rapport sur la certification des comptes de l’État est remis par la Cour des comptes pour la 6ème année consécutive. La Cour juge que le compte général de l’État est "régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État". Toutefois, elle exprime "sept réserves substantielles", dont certaines avaient déjà été émises l’an passé, s’agissant de la comptabilisation des produits régaliens ou de la valorisation du patrimoine immobilier. La Cour cite plusieurs chantiers qui ont ralenti la démarche d’amélioration, jusque là continue et progressive des comptes de l’Etat : mise en oeuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), déploiement du progiciel de gestion intégrée Chorus, etc.

Le budget de l’Etat se solde par un déficit de 90,7 milliards d’euros en 2011, soit 14 milliards d’amélioration par rapport à l’exercice 2010. Cette amélioration repose principalement sur un redressement des recettes fiscales, avec pour la première fois depuis des années la conjugaison d’une croissance spontanée du produit des impôts et l’adoption de mesures fiscales en cours d’exercice. Selon la Cour, le déficit 2011 est encore supérieur de 50 milliards au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..

L’audit des finances publiques demandé par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Jean-Marc Ayrault à la Cour des comptes est attendu pour la fin juin.

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