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Cour des comptes : la maîtrise des dépenses publiques reste impérative

le 24 06 2015 Archives.

La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" destiné à nourrir le débat d’orientation budgétaire au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

En 2014, le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. n’a été que très légèrement réduit (-0,1 point), pour se fixer à 4% du PIB. La dette a continué à augmenter à un rythme un peu inférieur à celui enregistré entre 2010 et 2013. Elle atteint 95,6% du PIB.

Pour la Cour, le poids de la dette devrait progresser et atteindre près de 97% du PIB en 2015. La Cour considère que l’objectif de réduction du déficit public est limité (-0,2 point du PIB), mais que l’atteindre exigera une grande vigilance sur les dépenses, en particulier celles de l’État et des collectivités territoriales. S’agissant de l’État, les risques de dérapages concernent le budget de la défense (opérations extérieures des armées, plan de lutte contre le terrorisme, etc.) et celui des mesures en faveur de l’emploi (création de contrats aidés supplémentaires, etc.). Pour la Cour, la modération attendue des dépenses locales, qui repose sur un ralentissement des dépenses de fonctionnement et une nouvelle baisse des dépenses d’investissement en 2015, "n’est pas assurée".

Pour 2016 et 2017, l’objectif de réduction du déficit public est plus ambitieux (respectivement 3,3% et 2,7% du PIB), mais il suppose la réalisation d’un programme d’économies d’environ 14,5 milliards d’euros par an, dont les mesures sont à ce jour mal identifiées. Enfin, la Cour précise que si ces objectifs étaient atteints, le poids de la dette dans le PIB serait quand même accru par rapport à 2015, et la France resterait vulnérable à une hausse des taux d’intérêt.

En conclusion, la Cour souligne que la France a fait le choix d’un redressement de ses finances publiques étalé dans le temps, pour en limiter les conséquences à court terme sur la croissance. Elle indique que ce choix implique, en contrepartie, de maintenir dans la durée l’effort d’ajustement, y compris lorsque le retour de la croissance peut sembler le rendre moins nécessaire.

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