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Cour des comptes : son rapport annuel 2012

le 9 02 2012 Archives.

La Cour des comptes a publié le 8 février 2012 son rapport annuel 2012. La Cour analyse notamment la conduite des finances publiques au regard des engagements français de réduction de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..

En 2011, le déficit de l’État devrait approcher 5,7% du PIB, contre plus de 7% en 2009 et 2010. Pour la Cour, ce résultat reste très éloigné du niveau de déficit (2,5% du PIB) qui permettrait d’engager la réduction du poids de la dette publique. Pour 2012, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. prévoit un déficit de 4,5% du PIB. La Cour estime que l’accomplissement de cet objectif, "très dépendant" de la conjoncture économique, est incertain. La Cour souligne que si la réduction du déficit inscrite dans le programme de stabilité (2011-2014) n’était pas réalisée, la dette publique pourrait être de 100% du PIB en 2015 ou 2016. Aussi, elle recommande de compléter la hausse programmée des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. avec une meilleure maîtrise des dépenses publiques (réduction des niches fiscales notamment). Pour la Cour, ces décisions pourraient être intégrées au programme de stabilité attendu pour avril 2012, sans interdire au Gouvernement issu des prochaines élections de modifier la nature des mesures de redressement.

Parmi les autres thèmes analysés par la Cour des comptes figurent notamment le logement social, les sous-préfectures, la formation initiale et le recrutement des enseignants, la politique de périnatalité, le régime chômage des intermittents du spectacle, etc.

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