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Europe : les aides du FEDER en faveur des PME (2000-2011)

le 7 05 2012 Archives.

Dans son rapport spécial (mars 2012), la Cour des comptes européenne indique que certaines interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été moins efficaces que prévu.

Dans le cadre de la politique de cohésion, le FEDER a la possibilité d’aider les PME au moyen de subventions (non remboursables par le bénéficiaire) ou de mesures d’ingénierie financière (aides remboursables par le bénéficiaire). Dans le second cas, le FEDER recourt à des intermédiaires financiers afin de transformer des subventions classiques en fonds d’investissement (fonds de prêt, fonds de garantie ou de capital-risque). L’audit de la Cour porte sur les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013, périodes au cours desquelles cette pratique s’est développée. Selon la Cour, celle-ci a occasionné des "retards fréquents" dans le versement des aides aux PME, et s’est avérée d’une qualité “médiocre” pour lever des investissements privés. La Cour recommande de renforcer le cadre réglementaire afin qu’il soit possible de s’assurer de la fiabilité des évaluations de déficit de financement des PME, de fixer des exigences minimales en ce qui concerne l’effet de levier, d’accélérer la mise en oeuvre et de réduire les frais de gestion.

L’économie de l’Union européenne repose sur les PME (moins de 50 salariés), qui représentent 99% des entreprises. Or, les marchés financiers hésitent à investir dans les PME, considérant qu’elles présente un risque plus élevé que les grandes entreprises, en particulier lorsqu’elles opèrent dans les secteurs innovants.

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