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Couverture mobile : un accord pour la fin des zones blanches en 2020

le 22 janvier 2018

Le 14 janvier 2018, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les quatre opérateurs mobiles (Bouygues, Free, Orange, SFR) ont signé un accord pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire. Cet accord s’inscrit dans le contexte de la première Conférence des territoires. Lors de cette conférence, le président de la République avait formulé l’objectif d’une couverture mobile de qualité pour tout le territoire dès 2020.

Antennes relais ©fotolia.comAntennes relais ©fotolia.com

La fin des zones blanches d’ici 2020 et l’extension de la 4G sur tout le territoire

Dans le cadre de cet accord, les quatre opérateurs s’engagent, avec un budget de 3 milliards d’euros, à déployer 5 000 antennes supplémentaires pour parachever, dans un délai de 3 ans, la couverture mobile de nombreuses zones où elle est inexistante ou très faible (les "zones blanches").

Les coûts de construction et de gestion des nouvelles installations seront à la charge des opérateurs.

Au-delà de la disparition des zones blanches, l’accord vise l’extension du très haut débit dans 10 000 communes. Il prévoit également l’accélération de la couverture en 4G des axes de transport, et notamment les 30 000 kms de lignes ferroviaires, lignes TER et RER comprises. Généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments via le wifi figure également parmi les engagements des opérateurs.

Les engagements de l’État

En contrepartie de l’effort d’investissement consenti par les opérateurs, le gouvernement reporte de 2021 à 2031 l’appel d’offres sur le renouvellement des licences d’exploitation des fréquences et renonce aux enchères financières qui accompagnent leur attribution.

Les précédentes enchères avaient rapporté à l’État 3,6 milliards en 2012 et 2,8 milliards en 2015. Par ailleurs, le gouvernement consent à stabiliser les redevances payées par les opérateurs mobiles pour les bandes de fréquences qu’ils exploitent.

L’Arcep sera le garant du bon respect des engagements pris par les opérateurs et dispose de prérogatives pour sanctionner les opérateurs en cas de non-respect du contrat. Les pénalités pourraient aller jusqu’à 3% de leur chiffre d’affaires.

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