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Couverture numérique du territoire : où en est-on ?

le 9 12 2015

Présenté en commission le 25 novembre 2015, le rapport d’information du Sénat sur la couverture numérique des territoires estime que l’intervention publique n’a pas encore permis de résorber les grandes inégalités territoriales en matière d’accès au numérique. Ce bilan d’étape est issu du groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire créé en mars 2015, à la suite de la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du plan France très haut débit au début de l’année 2013.

La feuille de route promettait une couverture totale de la population en très haut débit d’ici 2022, dont 80 % en fibre optique de bout en bout. Si la progression globale des déploiements, confiée aux opérateurs privés et aux collectivités territoriales, s’est effectuée grâce à la modernisation des réseaux existants en zone très dense, elle s’est accompagnée d’une absence de garanties quant au rattrapage technologique des territoires moins denses, notamment ruraux. En 2015, un Français sur dix seulement a droit à la fibre optique de bout en bout. Par ailleurs, des fractures demeurent en matière de haut débit fixe et de téléphonie mobile. Concernant la téléphonie mobile, certains territoires demeurent dépourvus de tout accès au réseau. Les rapporteurs soulignent le manque d’expertise et de soutien financier de l’État nécessaires aux projets portés par les collectivités locales et l’encadrement insuffisant des déploiements des opérateurs privés.

Le rapport formule 17 propositions afin d’améliorer la couverture numérique des territoires, sans bouleverser le cadre actuel des projets de déploiement. Parmi celles-ci :

  • la création d’un établissement public dédié au pilotage du très haut débit gouverné par l’État, les collectivités et les opérateurs ;
  • l’instauration d’une contribution de solidarité numérique entre zones urbaines et rurales assise sur les abonnements haut débit et très haut débit ;
  • la fédération des réseaux d’initiative publique pour rééquilibrer le rapport de forces collectivités/opérateurs privés ;
  • la mise en place d’un dispositif de basculement volontariste du cuivre vers la fibre optique ;
  • le désenclavement des territoires privés d’accès au haut débit ;
  • la modification des critères et méthodes de mesure de la couverture mobile pour permettre une couverture intégrale de la population en 4G en 2022.

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