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Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le rapport 2015 du comité de suivi

le 23 09 2015 Archives.

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 22 septembre 2015, un bilan provisoire du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le CICE ouvre droit à une créance fiscale pour les entreprises employant des salariés. Calculé à partir des salaires inférieurs à 2,5 Smic, son taux était de 4% sur les rémunérations versées en 2013, avant de passer à 6% des rémunérations versées à compter de 2014.

Après une phase d’apprentissage en 2013 et 2014, le CICE est maintenant largement connu et correctement appréhendé par les entreprises. Le montant total du CICE déclaré par les entreprises au titre des salaires versés en 2013 s’élève à 11,2 milliards d’euros, pour un peu plus d’un million de bénéficiaires. Le montant partiel du CICE (déclaré au 31 juillet 2015) au titre des salaires de 2014 atteint 14,2 milliards d’euros. En comparaison avec 2013, à date donnée, on observe ainsi un accroissement du nombre d’entreprises ayant déjà déclaré leur créance CICE de près de 30%. Selon le comité de suivi, cet accroissement traduit une amélioration du recours au CICE et une accélération du rythme d’enregistrement des déclarations.

Il semble que le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises. Néanmoins, il concerne relativement moins les entreprises les plus exportatrices, qui ont un taux de marge élevé, et qui dépensent le plus en recherche et développement (R&D). En effet, par construction, le CICE bénéficie moins aux entreprises qui versent en moyenne les salaires les plus élevés. Or les salaires sont généralement plus élevés dans les entreprises les plus insérées dans le commerce mondial, plus productives et plus intensives en R&D.

La première évaluation des effets du CICE en termes d’emploi, d’investissement et d’exportation sera présentée dans le rapport 2016 du comité de suivi. Elle portera sur les effets observables en 2013.

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