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Crédit impôt recherche : un coût élévé, une efficacité difficile à montrer

le 12 09 2013 Archives.

Le 11 septembre 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le crédit impôt recherche, établi à la demande de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le crédit d’impôt recherche (CIR), créé en 1983 et réformé en 2008, permet aux entreprises de déduire de leur impôt des dépenses de recherche sous certaines conditions. Estimé dans les lois de finances de 2008 à 2012 à 2,7 milliards d’euros, le coût réel du CIR est évalué par la Cour à un montant entre 4 à 5 milliards d’euros. Pour la Cour, le CIR est aujourd’hui le mécanisme de soutien fiscal à la recherche et développement des entreprises le plus généreux de l’OCDE. Or, la Cour ne parvient pas à évaluer l’efficacité du CIR au regard de son objectif principal, à savoir augmenter les dépenses en R&D des entreprises. Ses effets sur l’attractivité de la France pour des investisseurs étrangers sont également difficilement mesurables. En outre, la Cour des comptes reproche au CIR d’impliquer une gestion lourde pour les services fiscaux et pour les entreprises qui en font la demande.

Afin de mieux maîtriser le coût du CIR, la Cour des comptes formule un ensemble de propositions. Elle recommande notamment de dématérialiser la déclaration de CIR pour simplifier sa gestion et faciliter les contrôles de l’administration fiscale. Pour les groupes industriels, le bénéfice du CIR devrait être réservé aux filiales qui ont effectivement engagé des dépenses de recherche. La Cour estime aussi que les entreprises ne devraient pas pouvoir cumuler le CIR avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

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