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Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME

le 26 07 2012 Archives.

Le Sénat a publié un rapport d’information sur le crédit d’impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. Le Sénat dresse un bilan de la réforme de 2008 et fait 25 propositions visant à supprimer l’effet d’aubaine pour les grands groupes et à réorienter le CIR sur les petites et moyennes entreprises (PME - moins de 250 salariés) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI - moins de 5 000 salariés).

Créé en 1983, le CIR est le principal dispositif public de soutien à la recherche privée. Depuis la réforme de 2008, il permet aux entreprises de bénéficier d’un remboursement d’impôt en fonction du montant de leurs dépenses de recherche et développement (R&D) : 30% jusqu’à 100 millions d’euros dépensés, 5% au-delà. Selon le Sénat, le CRI est une dépense fiscale « globalement efficace ». Il bénéficie pour 65% à l’industrie et seulement moins de 2% aux banques et aux assurances, et devrait permettre d’augmenter le PIB de 0,5 points par an à partir de 2023. Son coût annuel devrait en outre se stabiliser entre cinq et six millions d’euros d’ici 2014. Parmi les propositions de réforme à coût constant figure la suppression du seuil de 100 millions d’euros et l’instauration d’un taux unique de 20% pour les grandes entreprises. Les économies ainsi réalisées permettraient de porter le taux du CIR à 40% pour les PME et les ETI indépendantes. Le versement du CRI devrait être accéléré pour permettre un remboursement trimestriel pour PME, l’année qui suit les dépenses de R&D pour les ETI.

Concernant l’instauration d’un « crédit d’impôt innovation », comme évoquée par François Hollande lors de la campagne présidentielle et demandée par la CGPME, le Sénat se montre plus mesuré. Selon le Sénat, un tel crédit d’impôt pourrait ne pas avoir la même efficacité, en termes d’impact sur le PIB, et se révéler fort coûteux, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros.

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