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Crise des Ehpad : les propositions du rapport de Bernard Bonne

le 26 mars 2018

Le sénateur Bernard Bonne a présenté, le 7 mars 2018, un rapport sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce rapport d’information, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, formule plusieurs propositions autour de trois axes pour sortir ces établissements de la crise.

Suspendre la réforme tarifaire des Ehpad

La réforme tarifaire des Ehpad a été mise en œuvre par la loi portant adaptation de la société au vieillissement (AVS) du 28 décembre 2015. Le rapporteur ne remet pas en cause cette réforme. Il juge toutefois nécessaire de la suspendre jusqu’au plein déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), l’autre grande réforme appliquée aux Ehpad.

Il se penche également sur le reste à charge dû par les résidents. Afin de le diminuer, il préconise d’élever le seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement et de moduler le prix de journée en fonction des ressources des résidents.

Revoir l’organisation des ressources humaines des Ehpad

Afin de répondre au malaise ressenti par les personnels des Ehpad (épuisement, absentéisme, etc.), le rapport propose une refonte de leurs missions. Il préconise notamment de renforcer le rôle du médecin coordonnateur, de déléguer aux aides-soignants l’aide à la prise de médicaments et d’élargir le recours à l’aménagement du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles..

Repenser l’Ehpad de demain

Partant du constat "d’une dérive sanitaire de l’Ehpad et d’une appropriation de tout le secteur de la prise en charge des personnes âgées par ce type d’hébergement", le sénateur invite à penser d’autres formes d’habitats intermédiaires entre l’Ehpad et le domicile. Il cite notamment le modèle des résidences-autonomie, créé par la loi AVS de 2015.

Plus largement, il appelle à rouvrir le débat sur la réforme du financement de la dépendance.

Le 14 mars 2018, les députées Monique Iborra et Caroline Fiat ont également rendu publiques les conclusions de leur mission d’information sur les Ehpad. Au travers de 31 propositions, elles appellent à "changer de modèle".

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