Crise des réfugiés : lancement de la réforme du régime d’asile européen [20160404]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Crise des réfugiés : lancement de la réforme du régime d’asile européen

le 14 04 2016

La Commission européenne a lancé, le 6 avril 2016, le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). Dans une communication au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et au Conseil, la Commission présente les différentes options possibles pour élaborer une politique européenne équitable et durable en matière d’asile.

Pour la Commission, la crise des migrants a mis en évidence les faiblesses et les lacunes du régime actuel de l’asile. Elle estime que, dans cinq domaines prioritaires, le RAEC devrait être amélioré :

  • pour mieux gérer l’afflux massif des demandeurs d’asile et garantir un partage équitable des responsabilités dans leur prise en charge entre les 28 pays de l’Union européenne (UE), le règlement de Dublin (texte qui permet de déterminer quel est le pays responsable de la demande d’asile) pourrait être modifié,
  • afin de réduire la "course au droit d’asile" vers certains pays de l’UE, une harmonisation plus poussée des procédures et normes d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs dans les pays membres pourrait être proposée (en 2015, six pays ont reçu 81% des demandeurs d’asile : l’Allemagne, la Hongrie, la Suède, l’Autriche, l’Italie et la France),
  • afin d’empêcher les mouvements secondaires irréguliers des demandeurs d’asile au sein des pays de l’UE, des mesures visant à décourager ces mouvements pourraient être mises en œuvre (conditionnement de certains droits et avantages à l’enregistrement et à la présence de la personne dans le pays responsable de sa demande d’asile),
  • pour améliorer la gestion opérationnelle des demandes d’asile en Europe, l’agence européenne chargée de l’asile pourrait être responsable du mécanisme de répartition et du contrôle du respect par les États des règles européennes,
  • parallèlement à la réforme du règlement de Dublin, le système Eurodac, système européen de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile, pourrait être renforcé.

Dans sa communication, la Commission a également exposé des mesures relatives à l’immigration légale dans l’UE. Ces mesures devront permettre de :

  • mettre en place un système de réinstallation de réfugiés dans l’UE depuis des zones de crise,
  • faciliter l’admission des compétences et talents étrangers en Europe,
  • rationaliser les règles de migration légale dans l’UE,
  • renforcer la coopération avec les principaux pays d’origine des migrants.

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