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Cultes : vers un financement des communes ?

le 29 09 2006 Archives.

La commission Machelon a remis son rapport au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Intérieur mercredi 20 septembre 2006. Créée en octobre 2005, cette commission était chargée de mener une réflexion juridique sur la loi de 1905 et les relations des cultes avec les pouvoirs publics.

La commission analyse notamment la question de la construction de nouveaux édifices de culte pour les religions nouvellement implantées sur le territoire (islam, mouvements évangéliques). Elle propose que les communes puissent subventionner sans plafonnement ces constructions. Les auditions menées par la commission ont montré aussi combien le droit de l’urbanisme et l’usage abusif du droit de préemption de la part de certaines communes étaient un sujet de préoccupation constante pour les cultes cherchant à développer leur patrimoine cultuel. A ce sujet, la commission préconise que les maires soient incités à prévoir des espaces réservés aux lieux de culte dans leurs documents d’urbanisme.

Le principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. inscrit dans la Constitution constitue aujourd’hui un des fondements de la République française. La laïcité repose sur deux principes : l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.

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