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Culture : un bilan de l’action menée par la Hadopi depuis 2009

le 23 10 2012 Archives.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié son deuxième rapport d’activité le 17 octobre 2012. A cette occasion, sa présidente, Marie-Françoise Marais, a dressé un bilan de l’action de la Hadopi depuis sa création en 2009. Ce bilan intervient alors que l’existence de la Hadopi est remise en cause.

En matière de lutte contre le téléchargement illégal, la mise en oeuvre de la réponse graduée s’est traduite par l’envoi de plus d’1,2 million de premiers avertissements et de plus de 100 000 deuxièmes avertissements. 362 dossiers ont atteints la troisième phase. Lorsque ces envois restent sans effet, les dossiers sont transmis au procureur de la République. Seuls 14 dossiers entrent dans cette catégorie. Pour la présidente de la Hadopi, cette faible proportion témoigne que l’objectif de la réponse graduée, "renvoyer a minima les intéressés devant la justice", est atteint.

Concernant l’encouragement du développement de l’offre légale, la Hadopi a labellisé 65 plateformes. Pour la présidente de la Hadopi, la visibilité du label doit être améliorée et sa procédure d’obtention simplifiée. Enfin, compte tenu du coût financier qu’il implique, le projet de portail unique regroupant l’ensemble de l’offre de téléchargement légal (portail de référencement) devrait être mené en partenariat avec des acteurs privés du référencement.

Lancée en septembre 2012, la mission sur "l’acte II de l’exception culturelle" poursuit actuellement ses travaux. Présidée par Pierre Lescure, elle est chargée de conduire une concertation sur "les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique". La question du devenir de la Hadopi fait partie intégrante du cadre de réflexion de cette mission, dont les conclusions sont attendues pour mars 2013.

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