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Culture : la diffusion des œuvres en ligne

le 30 12 2005 Archives.

Dans un rapport paru en décembre 2005, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique émet plusieurs recommandations sur l’échange en ligne de contenus, soumis au droit d’auteur (musique et films par exemple). Les réseaux "peer to peer" (P2P), qui relient entre eux les ordinateurs grâce à des logiciels spécifiques, sont visés en particulier.

Le Conseil préconise de faire appel à la responsabilité civile et pénale des éditeurs de logiciels qui ne feraient pas "le nécessaire" pour empêcher que leurs produits soient utilisés pour l’échange illégal de contenus. L’instauration d’une "licence globale" qui viserait à légaliser le P2P en contrepartie d’une rémunération des internautes a été une solution étudiée mais non retenue par le Conseil.

L’Assemblée nationale examine également la question des téléchargements de fichiers dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur le droit d’auteur. Les députés ont adopté un amendement qui pose que les copies privées réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de l’exception pour copie privée. L’adoption de cet amendement n’est pas définitive, l’examen du projet de loi ayant été suspendu.

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