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Décentralisation : bilan des aides aux entreprises

le 4 12 2007 Archives.

Un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 novembre 2007, dresse un bilan de l’efficacité des aides des collectivités territoriales aux entreprises depuis le début de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. en 1982. Les effets de ces aides seraient "très décevants" ce qui imposerait "de revoir fondamentalement le système d’aide à l’économie des collectivités territoriales comme celui de l’Etat lui-même, si ce n’est d’y mettre fin dans sa forme actuelle".

Les aides des collectivités s’élèvent à environ 6 milliards d’euros. Leur distribution souffre, selon le rapport, d’une "grande confusion institutionnelle" avec plusieurs milliers de dispositifs d’aides différents et dans certaines régions plus d’une centaine d’intervenants. Ces aides, directement versées aux entreprises seraient si peu efficaces qu’elles seraient incapables de freiner les délocalisations, d’autant que le simple coût administratif de leur gestion représente près de 25% de leur montant.

La Cour des comptes recommande de diminuer les aides directes et de viser davantage l’amélioration de l’environnement des entreprises et la mise en place d’infrastructures permettant une meilleure compétitivité. Elle préconise une spécialisation des collectivités évitant les chevauchements de compétences et faisant de la région le seul chef de file du développement économique territorial.

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