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La décentralisation portuaire (1983-2007) : quel bilan ?

le 1er 07 2014 Archives.

La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. portuaire a remis son rapport au secrétaire d’État chargé des Transports, le 24 juin 2014. Ce rapport dresse le bilan de la décentralisation portuaire, lancée en 1983 et achevée en 2007 par le transfert des derniers ports d’intérêt national métropolitains aux collectivités territoriales.

Les ports décentralisés (Brest, Sète, Boulogne, Lorient, Caen, etc.) pèsent pour 80% du trafic passager et 20% du trafic de marchandises de l’ensemble des ports français. Ils sont marqués, plus que les Grands Ports Maritimes (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Marseille) par la proximité avec la ville et le poids de la pêche et de la plaisance. La mission a concentré ses travaux sur les 26 ports de commerce décentralisés ayant un trafic annuel supérieur à 100 000 tonnes.

Selon la mission, le transfert de l’État aux nouvelles autorités a été globalement bien mené. Les relations entre les différents acteurs sont bonnes et opérantes y compris en matière de police et d’exploitation portuaires. Les autorités portuaires se sont partout fortement engagées et ont conduit des plans d’investissement très lourds. Pour la mission, à l’instar des Grands Ports Maritimes, la construction, le partage et la formalisation d’une stratégie des ports décentralisés sont essentiels. Globalement, cela reste un point de progrès pour plusieurs autorités portuaires. La coordination interportuaire est en outre insuffisamment organisée, dès qu’il s’agit de dépasser le cadre régional. La mission propose d’organiser une coordination par façade maritime. Enfin, les ports décentralisés souffrent de l’absence de représentation de leurs intérêts au niveau national et européen.

Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 18 juin 2014, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République ne retient que deux niveaux de collectivités territoriales compétentes, les régions et les communes. Une procédure de transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités est prévue par le projet de loi.

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