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Décentralisation : quelles évolutions à l’horizon 2020-2025 ?

le 21 10 2013 Archives.

La mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée par Jean-Pierre Raffarin, la mission s’est donné pour objectif de définir les axes d’évolution de la décentralisation à l’horizon 2020-2025.

Le rapport identifie deux maux principaux dans l’organisation décentralisée actuelle : l’action publique manque d’efficacité et la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales reste confuse. Pour y remédier, il propose de responsabiliser les collectivités territoriales en clarifiant et en renforçant leurs missions. Le rapport soutient l’idée d’un "choc de subsidiarité" par lequel les rôles entre l’Etat et les collectivités seraient redistribués.

  • Les régions auraient en charge les investissements d’avenir. 8 à 10 régions devraient être constituées, à la place des 22 régions métropolitaines existantes.
  • Les départements se consacreraient à la cohésion sociale et territoriale. Les départements de Paris et de la petite couronne seraient fusionnés en une nouvelle collectivité du Grand Paris.
  • Les communes seraient dédiées aux services de proximité. Elles devraient rester l’échelon de base de l’administration, l’intercommunalité demeurant une « coopérative » à leur service. Les conseillers communautaires pourraient siéger au sein d’une « conférence départementale des exécutifs », lieu de dialogue entre élus, ainsi qu’avec l’Etat.

Par ailleurs, les collectivités territoriales auraient le pouvoir d’adapter la législation aux particularités locales. Un nouveau type de loi, la "loi-cadre territoriale", constituerait le cadre de ce nouveau pouvoir réglementaire local, partagé entre le préfet et la collectivité territoriale compétente.

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