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Décentralisation : quelles évolutions à l’horizon 2020-2025 ?

le 21 10 2013 Archives.

La mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée par Jean-Pierre Raffarin, la mission s’est donné pour objectif de définir les axes d’évolution de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. à l’horizon 2020-2025.

Le rapport identifie deux maux principaux dans l’organisation décentralisée actuelle : l’action publique manque d’efficacité et la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales reste confuse. Pour y remédier, il propose de responsabiliser les collectivités territoriales en clarifiant et en renforçant leurs missions. Le rapport soutient l’idée d’un "choc de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace." par lequel les rôles entre l’Etat et les collectivités seraient redistribués.

Par ailleurs, les collectivités territoriales auraient le pouvoir d’adapter la législation aux particularités locales. Un nouveau type de loi, la "loi-cadre territoriale", constituerait le cadre de ce nouveau pouvoir réglementaire local, partagé entre le préfet et la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. compétente.

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