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Déchets radioactifs : le plan de gestion 2013-2015

le 6 05 2013 Archives.

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour la période 2013-2015, a été présenté par le ministère de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 25 avril 2013. La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs prévoit que le Gouvernement élabore un PNGMDR tous les trois ans. Ce plan doit permettre de dresser un bilan régulier de la politique de gestion de ces substances radioactives, d’évaluer les besoins nouveaux et de déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir, notamment en termes d’études et de recherches.

Le plan 2013-2015 poursuit et étend les actions engagées lors du plan précédent (2010-2012). Il insiste sur la nécessité de développer des modes de gestion pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. A ce titre, il demande la poursuite des études et recherches concernant le projet de centre de stockage profond Cigéo (centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs) qui devrait être implanté dans l’Est de France. Le plan recommande également d’améliorer les modes de gestion existants. Sont notamment cités :

  • "l’amélioration du suivi des capacités volumiques et radiologiques des centres de stockage et d’anticiper ainsi les besoins de nouvelles capacités",
  • "le développement des filières de valorisation pour les déchets de très faible activité afin de préserver la ressource que constitue le stockage".

Les prescriptions du PNGMDR doivent être fixées par décret. Le projet de décret établissant les prescriptions du plan 2013-2015 est soumis à la consultation du public jusqu’au 24 mai sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le projet Cigéo fait l’objet d’un débat public du 15 mai au 15 octobre 2013. La Commission nationale du débat public y consacre un site internet, qui rassemble des documents d’information et permet de poser des questions.

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