Défense : l’opération Sentinelle en débat au Parlement [20160316]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Défense : l’opération Sentinelle en débat au Parlement

le 16 03 2016

Le 15 mars 2016 au Sénat et le 16 mars à l’Assemblée nationale, le Parlement débat de l’Opération Sentinelle qui emploie des forces armées sur le territoire national pour protéger la population. Ce débat, précédé d’une déclaration du gouvernement, s’appuie sur le premier rapport du gouvernement au Parlement sur les conditions d’emploi de ces forces.

Depuis les attentats de Charlie Hebdo, la mission de protection militaire Sentinelle a été associée au plan Vigipirate. Dans un contexte d’état d’urgence durable, décrété le 14 novembre 2015, prolongé par la loi du 20 novembre 2015 puis par celle du 19 février 2016, l’opération Sentinelle a pour mission d’améliorer la protection des civils, sécuriser des points et sites sensibles et maximiser l’effet dissuasif que procure le déploiement visible de la force armée. Elle permet le déploiement régulier de 7 000 militaires sur le sol français. Ce nombre peut être porté, pendant un mois, à 10 000 hommes. Cette capacité a été engagée du 11 janvier au 22 février 2015 puis après les attentats parisiens du 13 novembre 2015. Le territoire national est ainsi devenu le premier théâtre d’engagement du ministère de la Défense en volume. Le rapport du gouvernement affirme que le niveau de menace terroriste oblige à rénover les missions de protection exercées sur le territoire national par les armées. Il ne s’agit plus d’apporter un complément d’effectifs aux forces de sécurité intérieure sur le modèle du plan Vigipirate, mais de garantir, dans tous les milieux (maritime, terrestre, aérien et sur les réseaux de télécommunications), la capacité de conduire le volet militaire. Désormais, l’armée est engagée durablement dans des missions de contre-terrorisme. Dans ce cadre, le rapport met en évidence la nécessaire adaptation de l’armée aux opérations de sécurité intérieure : formations des personnels militaires, protection juridique des personnels en opération intérieure, interopérabilité avec les forces de sécurité intérieure, recours accru à des réservistes opérationnels notamment en matière de cyberdéfense.

Le rapport et le débat au Parlement ont été prévus par l’article 7 de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 ("Le Gouvernement remet, avant le 31 janvier 2016, un rapport au Parlement sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. Ce rapport fait l’objet d’un débat").

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