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Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan

le 27 11 2009 Archives.

Alors que se profile le débat parlementaire sur la création d’un Défenseur des droits, concentrant les attributions de la Commission de déontologie de la sécurité (CNDS), du Médiateur de la République et de la Défenseure des enfants, la CNDS a présenté le 24 novembre 2009 le bilan de son activité depuis sa création en juin 2000.

Sans nier ses difficultés, comme le manque de moyens humains et financiers, une faible notoriété auprès des citoyens ou des relations souvent problématiques avec les destinataires de ses avis, la CNDS révèle que ses saisines sont en constante augmentation : 19 affaires ont été enregistrées en 2001, 152 l’ont été en 2008, 158 dans les huit premiers mois de 2009. Les dossiers renvoient à des faits d’une gravité variable, allant d’un contrôle d’identité injustifié à des cas de décès au moment de l’interpellation ou de suicide en maison d’arrêt. La proportion des avis émis et dénonçant un manquement à la déontologie est relativement constante (60%). Selon la CNDS, le pourcentage d’affaires ne relevant aucun manquement (40%) démontre son souci d’objectivité et permet d’écarter le reproche de partialité en faveur des plaignants qui lui est parfois adressé.

Craignant la dilution de ses spécificités dans une institution polyvalente, la CNDS formule plusieurs propositions visant à améliorer son propre fonctionnement (auto-saisine, recommandations contraignantes).

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