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Défenseur des droits : l’enfant et son placement en institution

le 23 11 2011 Archives.

Le Défenseur des droits a remis au Président de la République le 21 novembre 2011 un rapport consacré aux droits des enfants accueillis en établissements au titre de la protection de l’enfance. En effet, bien que la protection de l’enfance ait pour objectif de maintenir l’enfant dans son milieu familial, il arrive que celui-ci doive faire l’objet d’une mesure de placement à l’extérieur, en établissements (maisons d’enfants à caractère social, foyers de l’enfance, pouponnières à caractère social) ou en familles d’accueil.

Selon le Défenseur des droits, en dépit de son objectif de protection et de sécurisation de l’enfant, le placement en institution peut se traduire par une série de ruptures successives, dans les modes ou les lieux d’accueil, qui sont préjudiciables au développement de l’enfant. Par ailleurs, les enfants placés sont trop peu préparés à leur sortie du dispositif, qu’il s’agisse d’un retour en famille ou de la fin du placement, expérience qui peut alors être ressentie comme une nouvelle rupture venant s’ajouter aux précédentes. Aussi, le rapport rappelle la nécessité de garantir la stabilité et la cohérence des actions dans tous les domaines de la vie de l’enfant (choix du lieu de vie, formation scolaire et professionnelle, etc.) et de veiller au maintien du Contrat Jeune majeur, mesure d’accompagnement renouvelable jusqu’aux 21 ans de l’enfant. Enfin, concernant la prise en charge des mineurs étrangers, le défenseur déplore le manque de coordination des actions d’accueil, de formation et d’intégration. Il réitère les recommandations d’un rapport sénatorial de mai 2010 consacré aux "mineurs isolés étrangers en France".

Ce rapport est le premier à être publié depuis la création du Défenseur des droits. Il répond à l’obligation de présenter chaque année au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat, un rapport consacré à la défense et à la promotion des droits de l’enfant. Le Défenseur des droits est assisté dans ce domaine par une adjointe, Marie Derain, Défenseure des enfants.

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