Défenseur des droits : première année d’activité| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Défenseur des droits : première année d’activité

le 10 07 2012 Archives.

Le premier rapport d’activité du Défenseur des droits a été publié le 25 juin 2012, un an après la nomination de M. Dominique Baudis à cette fonction.

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. (AAI), qui résulte de la fusion de quatre entités de défense des citoyens : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Au cours de l’année 2011, 89 846 dossiers ont été adressés à ces différentes autorités, Défenseur des droits compris. Ce nombre est en léger recul (3,3%) par rapport au total des dossiers reçus en 2010. Cette évolution serait le résultat de la création du Défenseur des droits, "guichet unique" qui aurait permis de supprimer les multi-saisines.

En 2011, la médiation avec les services publics constitue l’essentiel des demandes (79 805 dossiers reçus, soit +1% par rapport à 2010). Vient ensuite la lutte contre les discriminations qui, avec 8 183 réclamations, enregistre pourtant une baisse de 35%. Le nombre de dossiers relatifs à la protection des enfants poursuit son augmentation (1 495 en 2011, +20%). La déontologie de la sécurité, avec 363 dossiers, connaît la plus forte progression (96%). Cette augmentation résulterait notamment du fait que tout citoyen, victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. ou témoin d’un manquement à la déontologie commis par les forces de sécurité, peut désormais saisir le Défenseur des droits. Les statuts de la CNDS imposaient en effet que les réclamations des citoyens lui soient transmises par l’intermédiaire d’un parlementaire.

Rechercher