Défenseur des droits : son rapport d’activité 2013| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Défenseur des droits : son rapport d’activité 2013

le 23 07 2014 Archives.

Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République le 21 juillet 2014. Le rapport comporte une synthèse de l’activité conduite par Dominique Baudis, premier Défenseur des droits (2011-2014).

En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseil, dont 78 822 dossiers de réclamations et 32 228 appels téléphoniques aux plateformes téléphoniques du Défenseur. S’agissant des réclamations, les chiffres 2013 confirment globalement la tendance observée depuis 2010. Les réclamations relevant du domaine de compétence "droit des usagers du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)." restent majoritaires (36 433 en 2013), mais leur nombre tend à décroître depuis 2010 (-4,4% entre 2010 et 2013). Cette baisse est compensée par la hausse du nombre de dossiers enregistrés dans les trois autres domaines de compétences du Défenseur : 3 673 réclamations ayant trait à "la lutte contre les discriminations" (+20%), 2 269 dossiers concernant "la défense des enfants" (+80%) et 571 dossiers relatifs à "la déontologie de la sécurité" (+200%). Ces évolutions résultent de la mise en place de l’accueil unifié (désormais 400 délégués du Défenseur peuvent connaître des situations de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. contre une centaine en 2010) et de la modification des modalités de saisine du Défenseur en matière de déontologie (la saisine directe est désormais ouverte à toute personne qui a été victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. ou témoin de faits qui constituent, selon elle, un manquement à la déontologie par des agents de sécurité – policiers, gendarmes, douaniers, transporteurs de fonds, etc. – exerçant en France).

Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits le 16 juillet 2014 pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de six ans. Il succède à Dominique Baudis, décédé le 10 avril 2014, qui exerçait cette fonction depuis le 22 juin 2011. La loi ne permet pas aux trois adjointes du Défenseur - Marie Derain (Défenseure des enfants), Françoise Mothes (déontologie dans le domaine de la sécurité) et Maryvonne Lyazid (lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité) - d’être renouvelées dans leurs fonctions. Jacques Toubon devrait rapidement désigner de nouveaux adjoints.

Mots clés :

Rechercher