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Défenseur des droits : son rapport d’activité 2013

le 23 07 2014 Archives.

Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République le 21 juillet 2014. Le rapport comporte une synthèse de l’activité conduite par Dominique Baudis, premier Défenseur des droits (2011-2014).

En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseil, dont 78 822 dossiers de réclamations et 32 228 appels téléphoniques aux plateformes téléphoniques du Défenseur. S’agissant des réclamations, les chiffres 2013 confirment globalement la tendance observée depuis 2010. Les réclamations relevant du domaine de compétence "droit des usagers du service public" restent majoritaires (36 433 en 2013), mais leur nombre tend à décroître depuis 2010 (-4,4% entre 2010 et 2013). Cette baisse est compensée par la hausse du nombre de dossiers enregistrés dans les trois autres domaines de compétences du Défenseur : 3 673 réclamations ayant trait à "la lutte contre les discriminations" (+20%), 2 269 dossiers concernant "la défense des enfants" (+80%) et 571 dossiers relatifs à "la déontologie de la sécurité" (+200%). Ces évolutions résultent de la mise en place de l’accueil unifié (désormais 400 délégués du Défenseur peuvent connaître des situations de discrimination contre une centaine en 2010) et de la modification des modalités de saisine du Défenseur en matière de déontologie (la saisine directe est désormais ouverte à toute personne qui a été victime ou témoin de faits qui constituent, selon elle, un manquement à la déontologie par des agents de sécurité – policiers, gendarmes, douaniers, transporteurs de fonds, etc. – exerçant en France).

Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits le 16 juillet 2014 pour un mandat de six ans. Il succède à Dominique Baudis, décédé le 10 avril 2014, qui exerçait cette fonction depuis le 22 juin 2011. La loi ne permet pas aux trois adjointes du Défenseur - Marie Derain (Défenseure des enfants), Françoise Mothes (déontologie dans le domaine de la sécurité) et Maryvonne Lyazid (lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité) - d’être renouvelées dans leurs fonctions. Jacques Toubon devrait rapidement désigner de nouveaux adjoints.

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