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Défenseur des droits : son rapport d’activité 2015

le 5 02 2016 Archives.

Le Défenseur a présenté, le 4 février 2016, son rapport d’activité pour l’année 2015. Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits en juillet 2014. 2015 est sa première année pleine d’activité.

En 2015, le Défenseur des droits a fait face à une augmentation des demandes d’intervention et de conseil dont 79 532 dossiers de réclamations (+8,3% par rapport à 2014). 45% des dossiers de réclamations concernent la mise en cause des droits sociaux. 90% des réclamations recueillies par les délégués ont pour objet le fonctionnement des services publics. Les réclamations relevant du domaine de compétence "droit des usagers du service public" restent majoritaires (40 329 en 2015), en forte augmentation depuis 2014 (+16,8%). Les autres domaines de compétence du défenseur des droits connaissent également une hausse du nombre de réclamations : 4 846 réclamations ayant trait à "la lutte contre les discriminations" (+6,9% entre 2014 et 2015), 910 dossiers relatifs à "la déontologie des forces de sécurité (+29,6% entre 2014 et 2015). Seul le nombre de dossiers concernant "l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant » est en baisse avec 2 342 réclamations en 2015 contre 2 493 en 2014 (-6,1%).

Le Défenseur des droits insiste sur la persistance de discriminations liées au lieu de résidence. Il montre comment la dématérialisation des services publics peut mettre en difficulté les personnes les plus démunies, sans accès à internet. Le Défenseur des droits s’inquiète aussi des "centaines de dossiers qui, bien que reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo), n’ont reçu aucune proposition de logement social". L’état d’urgence ainsi que la révision constitutionnelle et la réforme de la procédure pénale constituent des sujets de préoccupation. Entre le 26 novembre et le 31 décembre 2015, le Défenseur des droits fait état de 42 réclamations liées à l’état d’urgence, principalement liées à des perquisitions (18 saisines) et des assignations à résidence (11 saisines).

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