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Défenseure des enfants : bilan de son activité 2006-2011

le 2 05 2011 Archives.

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a dressé son ultime bilan d’activité le 26 avril 2011. Créée en 2000, cette fonction a été assurée par Claire Brisset (2000-2006), puis par Dominique Versini (2006-2011). A la date du 1er mai 2011, elle disparaît au profit de celle d’adjoint au Défenseur des droits. Le Défenseur des droits est une nouvelle institution, qui a vocation à reprendre les missions du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS).

Plus de 25 500 enfants ont fait l’objet d’une réclamation auprès de la Défenseure des enfants sur 11 années d’existence, dont 14 379 sur les 5 dernières années. A noter, les réclamations ont augmenté de 30% en 2011, du fait de la publicité faite autour du Défenseur des enfants à l’occasion du projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Le bilan dressé montre que les pouvoirs publics ont accepté de reprendre quelques recommandations formulées par le Défenseur des enfants. Il en est ainsi, en 2007, de la recommandation qui consistait à développer les Maisons des adolescents (MDA) dans tous les départements et qui a permis d’accroître leur nombre (de 18 en 2007 à 68 en 2011). Cependant, de nombreuses recommandations n’ont pas été prises en compte, s’agissant notamment :

  • de la prise en charge effective des enfants handicapés scolarisés (pénurie d’auxiliaires de vie scolaire) et celle des enfants lourdement handicapés et autistes (manque de centres adaptés),
  • des deux millions d’enfants qui vivent dans des familles dont les revenus sont inférieurs au seuil minimum de pauvreté,
  • de la situation des enfants roms, des mineurs isolés étrangers et des enfants de familles en situation irrégulière, au regard de la loi (immigration et justice des mineurs).

Concernant la création d’un adjoint "défenseur des enfants", Dominique Versini déplore que celui-ci ne puisse être saisi directement par les enfants et leurs familles. Elle considère en outre comme un recul le fait d’avoir limité la possibilité de saisine pour les associations qui ne sont pas déclarées depuis au moins 5 ans et n’ont pas dans leurs statuts le but de défendre les droits des enfants.

Le dernier rapport thématique présenté en 2011 par la Défenseure des enfants a trait à la situation des enfants et adolescents atteints de cancers. Il comprend 15 propositions concernant notamment la prise en charge thérapeutique et psychologique, ainsi que les besoins liés à la scolarité et à la vie sociale des adolescents.

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