Déficit public : la Cour des comptes craint un nouveau dérapage en 2014| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Déficit public : la Cour des comptes craint un nouveau dérapage en 2014

le 17 06 2014 Archives.

La Cour des comptes rend public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

La Cour des comptes constate que le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. enregistré en 2013 (4,3% du PIB) est supérieur à l’objectif (3%) fixé dans la loi de programmation des finances publiques de décembre 2012. La maîtrise des dépenses publiques n’a pas compensé la faiblesse des recettes. La dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. a continué à augmenter et se situe désormais au-dessus de la moyenne européenne.

Selon la Cour, l’objectif de déficit public pour 2014 risque également d’être dépassé. Anticipant un moindre rendement des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. (notamment impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés), la Cour estime que le déficit prévu à 3,8% dans le programme de stabilité 2014-2017, pourrait être proche de 4% en 2014, voire légèrement supérieur si la prévision de croissance (1%) ne se réalise pas.

Afin de garantir la trajectoire des finances publiques 2014-2017 (retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2017), la Cour préconise de réduire encore les dépenses publiques. Les gisements d’économies identifiés concernent :

  • la masse salariale de l’État, avec le gel des effectifs des ministères prioritaires et la révision des primes.
  • les dépenses de personnel des collectivités territoriales, avec le ralentissement des recrutements, ainsi que la révision des règles d’avancement, des primes et de la durée du travail.
  • les dépenses d’assurance-maladie, avec notamment le développement de la chirurgie ambulatoire, le recours aux médicaments génériques et la généralisation de la feuille de soins électronique.

Ce rapport est destiné à alimenter le débat du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sur les orientations des finances publiques, notamment les projets de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. et de financement de la sécurité sociale rectificatives pour 2014.

Mots clés :

Rechercher