Délinquance : le dépistage dès l’enfance critiqué

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public, le 6 février 2007, un avis sur les problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l’enfant. Cet avis met en cause une expertise collective de l’INSERM publiée le 22 septembre 2005 qui préconisait de rechercher chez l’enfant, dès l’âge de trois-quatre ans, les signes « prédictifs » d’une délinquance future.

Le CCNE note que le rapport de l’INSERM tend à « confondre facteur de risque et causalité » et qu’il privilégie l’inné (facteurs génétiques, etc.) aux dépens de l’acquis (environnement social, culturel, éducatif, etc.). Le CCNE s’oppose à l’idée qu’il pourrait exister un lien prédictif entre les troubles du comportement du très jeune enfant et les conduites délinquantes à l’adolescence. Il souligne d’autre part les risques de stigmatisation que comporterait un tel dépistage.

Inscrit dans l’avant-projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la prévention de la délinquance, le principe d’une détection précoce des troubles de comportement pouvant conduire à la délinquance à l’adolescence a été retiré du projet de loi en juin 2006. En décembre 2006, l’INSERM s’est engagé à soumettre chaque expertise collective à ses comités d’éthique et scientifique.