Délinquance routière : évolution des sanctions [20131003]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Délinquance routière : évolution des sanctions

le 3 10 2013 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la justice a publié en septembre 2013 une étude sur « le traitement judiciaire de la délinquance routière », c’est-à-dire les sanctions prononcées pour infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. grave (contravention de 5e classe ou délit) aux règles de la sécurité routière au cours de la dernière décennie.

Entre 2000 et 2011, le nombre total d’infractions sanctionnées a augmenté de 30%, pour atteindre 370 386 infractions en 2011. Chaque type d’infraction a toutefois connu une évolution propre :

  • les accidents corporels (homicides ou blessures involontaires) ont fortement diminué (60%) et représentent désormais 2,6% des infractions. Au cours de cette période, le nombre d’accidents mortels a été divisé par deux.
  • les infractions papiers (conduite sans permis de conduire, conduite malgré la suspension du permis, défaut d’assurance, de plaques ou fausses plaques) ont connu la plus forte hausse (55%) et représentent désormais 37% des infractions,
  • le non-respect des règles de conduite (conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, grand excès de vitesse) constitue toujours la majorité des infractions (52%),
  • les infractions pour échapper au contrôle routier (refus d’obtempérer ou de se soumettre aux vérifications, délit de fuite) sont restées quasiment stables, autour de 7%.

Face à ces évolutions, de nouvelles procédures ont été mises en oeuvre afin d’accélérer le traitement judiciaire de la délinquance routière (composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, extension du champ de l’ordonnance pénale). En 2011, on recense ainsi 128 000 jugements du tribunal, dont 37 000 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, 134 000 ordonnances pénales et 38 000 compositions pénales.

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