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Délocalisations : propositions du Conseil des impôts

le 1er 10 2004 Archives.

Quel est l’impact de la fiscalité sur les délocalisations d’entreprises ? Le Conseil des impôts, dans un rapport sur la concurrence fiscale rendu public mardi 28 septembre 2004, invite à relativiser l’effet de la fiscalité sur la localisation des activités. Selon lui, l’implantation des entreprises est davantage déterminée par la qualité des infrastructures ou le coût de la main d’œuvre rapporté à sa compétence. Quant à l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune), s’il pousse quelques particuliers à changer de lieu de résidence, explique le Conseil, « leurs entreprises ne déménagent pas avec eux » puisque le changement de résidence suffit pour échapper à l’ISF.

Est-ce à dire qu’il ne faut pas toucher à la fiscalité des entreprises ? Le Conseil de impôts plaide cependant pour un rapprochement du système fiscal français vers le modèle européen. L’objectif affiché serait d’aller vers des taux d’imposition plus bas avec des bases d’imposition plus larges et des dérogations fiscales moins nombreuses. Une telle réforme présente pour le Conseil des impôts plusieurs avantages : le produit de l’impôt ne baisse pas, ce qui est important dans un contexte marqué par « l’absence de marges de manœuvre budgétaires » ; l’affichage de taux d’imposition bas donnerait une meilleure image de la France ; enfin, une telle réforme limiterait l’intérêt de l’optimisation internationale. Jouant des différences fiscales d’un pays à l’autre, les entreprises vont faire en sorte de payer le moins d’impôt possible et optimiser leur fiscalité : ainsi elles peuvent produire dans un Etat et être imposées dans un autre.

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